1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées par Akcem – K2 Formation.
Toute réservation de formation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
2. Devis et attestation
Pour chaque action de formation, un devis est adressé au client. Celui-ci doit être renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord », puis retourné à Akcem – K2 Formation par mail.
Une fois le devis validé, une convention de formation professionnelle est établie entre l’organisme de formation et le client ou son OPCO.
À l’issue de la formation, une attestation d’assiduité est remise au stagiaire.
En cas de financement par un OPCO, un exemplaire de cette attestation, accompagné de la facture, lui est transmis.
Une attestation d’assiduité pour chaque stagiaire peut également être fournie au client sur demande.
3. Effectif et ajournement
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité, en fonction des objectifs et méthodes pédagogiques.
L’émission d’un devis ne vaut pas inscription.
Seuls les devis dûment signés et validés ont valeur contractuelle.
Si le nombre de participants est insuffisant pour assurer le bon déroulement de la formation, Akcem – K2 Formation se réserve le droit d’ajourner la session.
4. Modalités et délais d’accès
L’accès aux formations peut être initié :
- par l’employeur,
- à l’initiative du salarié,
- ou par un particulier.
L’organisme s’engage à répondre dans un délai de 48 heures.
Une date de début de formation sera ensuite proposée, en fonction des besoins et disponibilités du stagiaire.
Si des prérequis sont nécessaires, un audit ou un test permettra d’en vérifier la maîtrise.
Le délai de mise en place d’une formation est généralement compris entre 5 jours et 1 mois, selon les disponibilités du stagiaire et du formateur.
5. Accueil des personnes en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap sont invitées à le signaler en amont de la formation afin que toutes les mesures nécessaires soient prises pour garantir une formation de qualité et accessible.
6. Formations en intra-entreprise
Le commanditaire s’engage à mettre à disposition des intervenants les moyens nécessaires à la formation :
- une salle dédiée, spacieuse,
- équipée de supports pédagogiques standards (paperboard, vidéoprojecteur, écran…).
En cas d’absence de ces équipements, le commanditaire doit en informer Akcem – K2 Formation.
7. Annulation, absence ou interruption d’une formation
Toute annulation ou report d’inscription doit être signalé et confirmé par écrit.
- Plus de 14 jours avant le début du cours : aucune facturation.
- Entre 14 et 7 jours avant le début du cours : indemnité égale à 50 % du montant du cours.
- Moins de 7 jours avant le début du cours : facturation intégrale du montant du cours.
8. Conditions financières et modalités de paiement
Les prix sont établis hors taxes.
Tout changement de TVA entraînera automatiquement le réajustement des prix TTC.
Tout stage commencé est dû dans son intégralité.
Le règlement est à effectuer au comptant, à réception de facture, sans escompte.
Des facturations intermédiaires peuvent être établies pour les parcours longs.
En cas de règlement partiel ou de non-paiement par l’OPCO, la facture devient exigible auprès du client.
Prise en charge par un OPCO
Le client doit effectuer sa demande de financement avant le début de la formation.
L’accord de financement doit être communiqué lors de l’inscription et transmis avec le devis signé.
En cas de prise en charge partielle, la différence sera facturée au client.
Si l’accord de prise en charge n’est pas reçu au moins un jour ouvrable avant le début de la formation, Akcem – K2 Formation se réserve le droit de refuser l’entrée en formation ou de facturer l’intégralité des frais.
Des modalités de paiement échelonné peuvent être envisagées à titre exceptionnel, après accord écrit préalable.
9. Délais et pénalités de paiement
En cas de retard de paiement, les sommes dues porteront intérêt de plein droit, sans mise en demeure, au taux de 2 % par mois.
Tout client en retard de paiement sera également redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D.441-5 du Code de commerce).
10. Non-sollicitation
Le client et/ou le stagiaire s’engagent à ne pas solliciter ni recruter le formateur ou toute autre personne de Akcem – K2 Formation avec laquelle ils ont été en contact pendant la formation.
Cet engagement reste valable pendant 12 mois après la fin de la prestation.
11. Responsabilité
Akcem – K2 Formation s’engage à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme, dans le cadre d’une obligation de moyens.
La responsabilité de l’organisme ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et exclusive.
K2 Formation ne pourra être tenue responsable :
- des objets ou effets personnels des stagiaires,
- ni des dommages au matériel des clients ou participants,
- ni de tout préjudice commercial, financier, perte de clientèle, d’image ou de données.
En tout état de cause, la responsabilité de K2 Formation est limitée au montant effectivement payé par le client pour la formation concernée.
12. Propriété intellectuelle et copyright
Les contenus, supports pédagogiques, documents ou ressources remis aux stagiaires constituent des œuvres protégées par la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de Akcem – K2 Formation.
Toute reproduction, transmission, adaptation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
13. Confidentialité et communication
Les parties (organisme, client, stagiaire) s’engagent à garder confidentiels tous les documents et informations échangés avant, pendant ou après la formation.
K2 Formation s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations transmises par le client, sauf aux partenaires pédagogiques et OPCO.
Le client autorise toutefois K2 Formation à le citer parmi ses références professionnelles, sous forme de liste ou de mention neutre.
14. Protection des données personnelles
Lorsque le stagiaire fournit des données personnelles (nom, e-mail, etc.), la politique de confidentialité de K2 Formation s’applique.
Akcem – K2 Formation respecte la législation française et européenne (loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, RGPD UE 2016/679).
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression en écrivant à :
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12A boulevard Louise Michel – 91000 Évry
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15. Informations légales
Akcem – K2 Formation
12A boulevard Louise Michel – 91000 Évry
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SIRET : 453 763 641 00041
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Capital : 20 000 €
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Site web : www.k2formation.fr