La formation Droits à l’image et droits d’auteur s’adresse aux personnes en charge de la création et de la gestion de supports de communication au sein d’une entreprise, d’un service ou d’une association. Elle permet de maîtriser l’utilisation légale des images et médias sur différents supports, en respectant les droits d’auteur et la législation en vigueur. Les participants apprennent à gérer les licences, protéger leurs œuvres et comprendre les obligations liées à la transformation numérique et aux moteurs de recherche. La formation inclut également des études de cas pratiques pour appliquer ces connaissances en contexte professionnel
Droits à l’image et droits d’auteur
Droits à l’image et droits d’auteur
			Objectifs de la formation
Utiliser l’image fixe ou animée sur les différents supports de communication: site internet,  réseaux sociaux,  supports imprimés
Utiliser des images soumise à une législation abordant différentes problématiques
Appliquer la transformation numérique et l’utilisation massive des moteurs de recherche
Aborder les aspects juridiques et utilisations professionnelles des média
Définir un cadre d’utilisation conforme à la législation en vigueur
utiliser des média en ayant conscience des obligations légales que ceux-ci impliquent
Public cible
Prérequis
Programme
Les droits des médias
Les textes légaux
Droit d’auteur et copyright
Code de la propriété intellectuelle
Droit de la propriété des biens et des personnes représentées
Droit de l’information
Dépôt légal, brevet, protection de l’œuvre
Les supports de communication: utilisation et droits de reproduction
Œuvres protégées par le droit d’auteur: texte, photo, document, illustration, vidéo, co-création
Transformation numérique: différence entre image argentique et image numérique
Sources des images: Google, réseaux sociaux, bases de données, partenaires
Licences droits gérés, droits forfaitaires, libre de droits?
Contexte d’utilisation d’une œuvre
Production photo: salariat, commande, achat d’art
Réglementation et obligations légales
Qu’est ce que la contrefaçon?
Mention obligatoire
Organismes légaux: INPI, SACEM, CNIL
Jurisprudence
Protéger ses images: metadonnées, droits
Étude de cas pratique
Formateur – Formatrice
Distanciel