Droits à l’image et droits d’auteur
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Prise en charge
Nos équipes s’engagent à vous rappeler sous 24 à 72 heures.
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Durée et prix:
En distanciel
Durée: 7 heures
800€ ht, 960€ ttc.
Entrée permanente. -
Objectifs :
Utiliser l’image fixe ou animée sur les différents supports de communication: site internet, réseaux sociaux, supports imprimés
Utiliser des images soumise à une législation abordant différentes problématiques
Appliquer la transformation numérique et l’utilisation massive des moteurs de recherche
Aborder les aspects juridiques et utilisations professionnelles des média
Définir un cadre d’utilisation conforme à la législation en vigueur
utiliser des média en ayant conscience des obligations légales que ceux-ci impliquent -
Niveau requis :
Connaître l’outil informatique et l’usage d’internet.
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Public :
Toute personne en charge de la rédaction, de l’information, de la création de support de communication au sein d’une entreprise, service ou association.
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Moyens pédagogiques :
Explications, démonstrations, exercices, vérification des acquis
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Moyens techniques :
Le stagiaire doit disposer du logiciel enseigné, du logiciel permettant la connexion à distance avec le formateur et d’une connexion de bonne qualité
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Modalités d’évaluation :
Questionnaire d’évaluation en fin de session
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Version PDF :
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Programme :
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Les droits des médias
Les textes légaux
Droit d’auteur et copyright
Code de la propriété intellectuelle
Droit de la propriété des biens et des personnes représentées
Droit de l’information
Dépôt légal, brevet, protection de l’œuvre -
Les supports de communication: utilisation et droits de reproduction
Œuvres protégées par le droit d’auteur: texte, photo, document, illustration, vidéo, co-création
Transformation numérique: différence entre image argentique et image numérique
Sources des images: Google, réseaux sociaux, bases de données, partenaires
Licences droits gérés, droits forfaitaires, libre de droits?
Contexte d’utilisation d’une œuvre
Production photo: salariat, commande, achat d’art -
Réglementation et obligations légales
Qu’est ce que la contrefaçon?
Mention obligatoire
Organismes légaux: INPI, SACEM, CNIL
Jurisprudence
Protéger ses images: metadonnées, droits -
Étude de cas pratiques
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